• Les réglementations applicables

    REACH

    Le règlement européen REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of CHemicals) est entré en vigueur le 1er juin 2007 au sein de l’Union Européenne. REACH vise à améliorer la protection de la santé et de l’environnement, renforcer les connaissances sur les substances chimiques, favoriser la communication entre les acteurs de la chaîne d’approvisionnement, limiter les essais sur vertébrés en initiant le partage des données entre les industriels.
    REACH est un nouveau processus de gestion des risques des substances chimiques, unique au niveau international et se caractérise par quelques points clés :
    * Le transfert de la responsabilité vers l’industriel qui doit enregistrer les substances et assurer la gestion des risques
    * La création d’une Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
    * La modification des relations clients/fournisseurs : les utilisateurs en aval ont intéret à faire connaître leurs usages des substances chimiques
    * La limitation des essais chez l’animal et l’incitation forte à partager les données par la création de consortiums entre industriels
  • Les réglementations applicables

    CLP

    L’acronyme « CLP » signifie en anglais, « Classification, Labelling, Packaging » c’est-à-dire « classification, étiquetage, emballage ». Ce texte européen est entré en vigueur le 20 janvier 2009 et permet de mettre en application le SGH au sein de l’Union européenne en définissant les nouvelles règles en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques pour les secteurs du
    travail et de la consommation. Le SGH (ou GHS en anglais signifiant Globally Harmonized System) est le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques.
    Il s’agit d’un ensemble de recommandations élaborées au niveau international qui harmonisent :
    - les règles de classification (permettant d’identifier les dangers des produits chimiques);
    - les règles de communication sur ces dangers (contenu de l’étiquette et de la fiche de données de sécurité, FDS).
    Ces recommandations ont été élaborées à partir des systèmes de classification et
    d’étiquetage existants afin de créer un système unique à l’échelle mondiale. Chaque pays est
    libre d’adopter ou non ce système.
  • Les réglementations applicables

    Détergents

    Le règlement de l'Union européenne CE 648/2004 appliqué depuis octobre 2005, impose sur l'étiquetage des détergents ménagers la mention de tout conservateur ainsi que celle de vingt-six substances allergisantes des compositions parfumantes lorsque leur proportion pondérale dépasse 0,01 %. Ce règlement a pour objectif de permettre aux consommateurs de choisir plus facilement le bon produit, de l'utiliser en toute sécurité et d'en obtenir les meilleurs résultats possibles. En outre, sur demande, le personnel médical peut obtenir des fabricants une liste exhaustive des composants d'un détergent afin de pouvoir déterminer l'existence éventuelle d'un lien de causalité entre l'apparition d'une réaction allergique et l'exposition à une substance chimique donnée. D'autre part, l'industrie a élaboré de nouvelles icônes cognitives afin de rendre l'étiquetage plus efficace, plus clair et plus facile à comprendre pour les consommateurs.
  • Les réglementations applicables

    Biocides

    Les substances actives et les produits biocides font l’objet d’un règlement européen (règlement UE N°528/2012) visant à harmoniser la mise sur le marché et l’utilisation de ces produits en Europe. L’objectif principal de cette réglementation est d’assurer un niveau de protection élevé de l’homme, des animaux et de l’environnement en limitant la mise sur le marché aux seuls produits biocides efficaces et ne présentant pas de risques inacceptables.
  • Les réglementations applicables

    Qualité de l'air intérieur

    La réglementation dans le domaine de la qualité de l’air intérieur repose à la fois sur la prévention de la santé publique associée à certains polluants (amiante, radon, monoxyde de carbone (CO), tabagisme passif) mais aussi sur les engagements du Grenelle de l’environnement suivants:
    - Mise en place d’un étiquetage des matériaux pouvant émettre des polluants dans l’air intérieur;
    - Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP).