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Toxiscore : fausses rumeurs et vrais enjeux

Le Plan National Santé Environnement n°4 (PNSE 4) publié en mai dernier prévoit, au niveau de son action n°3 dédiée aux produits ménagers, la mise en place d’un étiquetage illustratif volontaire sur les produits de nettoyage et d’entretien, dans l’objectif d’accompagner le consommateur lors de l’acte d’achat à l’aide d’une information claire et simple. La notion de Toxiscore n’est absolument pas mentionnée dans le plan qui évoque juste, à titre d’exemple, un étiquetage volontaire de « type score avec un code couleur simple ».

La mise en place de cet étiquetage est conditionnée à l’élaboration d’une méthodologie par les 3 agences d’expertise que sont l’ANSES, l’INERIS et Santé Publique France. Le travail de ces agences sera par ailleurs nourri des conclusions d’un groupe de travail du Conseil National de la Consommation (CNC) démarré en octobre 2020 relatif à l’amélioration de la lisibilité de l’étiquetage des produits ménagers destinés aux consommateurs.

Lors du lancement presse du PNSE4 le 7 mai 2021, la ministre en charge de l’écologie, Barbara Pompili, a annoncé la mise en place d’un Toxiscore sur les produits ménagers à partir de 2022. Après vérification auprès du ministère, il s’avère que le nom du score n’est absolument pas retenu à ce stade et que la date de 2022 est en fait celle du lancement des travaux des agences.

En parallèle, après 8 mois de travail d’un groupe multi parties prenantes associant des associations de consommateurs et des fédérations professionnelles du secteur (dont l’Afise), le rapport du CNC relatif à l’amélioration de l’étiquetage des produits ménagers a été publié le 1er juillet. Ce rapport est riche d’enseignements sur les attentes des associations de consommateurs vis-à-vis de l’étiquetage des produits ménagers en terme de simplicité et de compréhension. La question précise du score a constitué un point de désaccord entre les deux collèges (les associations de consommateurs y étant bien entendu favorables). Les travaux du groupe ont néanmoins permis d’identifier des points de vigilance quant à la mise en place du score (cf. annexe 4) avec des critères sur le processus d’élaboration et la méthodologie.

L’enjeu majeur à ce stade pour l’Afise est de pouvoir être associée aux futurs travaux des 3 agences d’expertise. Le maintien du lien avec le ministère de l’écologie va être clé pour atteindre cet objectif.