Liens utiles :

Numéro Spécial Avril 2020 : http://hubtr.lettres-infos.bercy.gouv.fr/mirror32/1867/1381315?k=23b320d59795585504cff5f07b79e5b8

Les mesures de soutien aux entreprises : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises?xtor=ES-29-[BIE_Sp%C3%A9cialCoronavirus_20200409]-20200409-[https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises]

Depuis l’apparition du Coronavirus, l’Etat a mis en place plusieurs dispositifs pour aider les entreprises :

  • Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes (voir ici une note récapitulative de France Chimie) ;
  • Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
  • L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance ; voir le plan de soutien (voir site dédié ici) à destination des TPE et PME touchées et le numéro vert : 0969370240
  • Le maintien de l’emploi des salariés par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé (voir site dédié ici);
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs ;
  • La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.