• Informations utiles pour les entreprises

    Dérogations au règlement biocides

    Dans le contexte que nous vivons actuellement, les gels hydroalcooliques autorisés sur le marché en France (soit via AMM, soit via les mesures du régime transitoire) n'ont pas suffi à répondre à la demande.
    Ainsi, le ministère de la transition écologique et solidaire a accordé plusieurs dérogations pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydroalcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine.

  • Informations utiles pour les entreprises

    Les aides économiques

    Depuis l’apparition du Coronavirus, l’Etat a mis en place plusieurs dispositifs pour aider les entreprises : le report d’échéances sociales et/ou fiscales, des remises d’impôts, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France, un plan de soutien à destination des TPE et PME touchées, le maintien de l’emploi des salariés par le dispositif de chômage partiel, l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs, la reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics.
  • Informations utiles pour les entreprises

    Les mesures sociales et de protection des salariés

    Nos entreprises ont mis en place, au-delà des recommandations sanitaires des pouvoirs publics, des mesures destinées à assurer à la fois la poursuite de leur activité et la sécurité sanitaire de leurs salariés. Concernant les précautions et droits des salariés confrontés au Covid-19, la Direction Générale du Travail a mis en ligne des documents que nous vous invitons à diffuser.