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Réglementations transversales

L’industrie de la détergence, des produits d’entretien et des produits d’hygiène industrielle est soumise au cadre réglementaire général institué par les codes du travail, de la santé, de l’environnement, de la consommation, du commerce et de l’ensemble des réglementations économiques.
Elle doit également suivre des réglementations plus spécifiques qui visent les produits chimiques dans leur ensemble (REACH, CLP) ainsi que des réglementations propres aux produits eux-mêmes (détergents, biocides) ou à la forme sous laquelle ils sont mis sur le marché (par exemple sous forme d’aérosols). Les différentes réglementations visent principalement la fabrication et l’utilisation des produits sur l’ensemble de leur cycle de vie en tenant compte aussi bien de leur impact sur la santé humaine et animale que sur l’environnement.

Un marché réglementé pour des produits sûrs

Sécurité générale des produits

Dans la mesure où de nombreux produits du secteur de l’Afise sont directement destinés aux consommateurs, les metteurs sur le marché sont également soumis à la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits. Cette directive impose aux entreprises de veiller à la sûreté des articles mis en vente et de prendre des mesures correctives s’il s’avère que ce n’est pas le cas. La directive introduit notamment un système d’alerte rapide dans l’Union européenne visant les produits non alimentaires dangereux. Ce système permet aux autorités nationales de partager rapidement des informations sur les mesures à prendre en vue de retirer ces produits du marché.

Le graphique suivant reprend les principales réglementations auxquelles doivent faire face les adhérents de l’Afise tout au long du cycle de vie du produit.

REACH

Le règlement (CE) N° 1907/2006 dit REACH est un règlement de l’Union européenne, entré en vigueur le 1er juin 2007, qui a pour objectif de mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l’industrie chimique au sein de l’Union. REACH est l’acronyme de « Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals » (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques).
Le règlement REACH s’applique à toutes les substances chimiques, aussi bien à celles qui sont employées dans les processus industriels qu’à celles qui le sont dans notre vie de tous les jours comme par exemple dans les produits de nettoyage.
Concrètement, les entreprises fabricant ou mettant sur le marché des substances chimiques doivent identifier et gérer les risques associés à ces substances. Elles doivent montrer en soumettant un dossier d’enregistrement à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) comment la substance peut être utilisée en toute sécurité tout au long de son cycle de vie et communiquer les mesures de gestion des risques adéquates aux utilisateurs. Si les risques ne peuvent être gérés, les autorités peuvent restreindre l’utilisation des substances de plusieurs manières. Sur le long terme, les substances les plus dangereuses seront remplacées par des substances qui le sont moins.

CLP

Le règlement (CE) N° 1272/2008 dit règlement CLP pour Classification, Labelling and Packaging (Classification, étiquetage et emballage) requiert que les fabricants, les importateurs ou les utilisateurs en aval de substances ou de mélanges procèdent à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage de leurs produits chimiques dangereux de manière appropriée avant leur mise sur le marché.
Dès lors qu’une substance ou un mélange est classé dangereux, les dangers identifiés doivent être communiqués aux autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement, y compris les consommateurs. L’étiquetage des dangers permet de communiquer la classification des dangers à l’utilisateur d’une substance ou d’un mélange grâce notamment aux étiquettes et de l’alerter de la présence d’un danger ainsi que de la nécessité de gérer les risques qui en résultent. Le règlement CLP fixe ainsi des critères détaillés pour les éléments d’étiquetage : des pictogrammes, des mentions d’avertissement et des mentions types pour le danger, la prévention, le stockage et l’élimination. Il établit également des normes générales en matière d’emballage afin d’assurer une fourniture sûre des substances et des mélanges dangereux.
Les étiquettes des produits qui contiennent des produits chimiques dangereux indiquent leurs dangers physiques mais aussi leurs dangers pour la santé et l’environnement. Elles mentionnent également les précautions à prendre pour manipuler les produits en toute sécurité. Les étiquettes sont les mêmes à travers le monde, donc peu importe où vous travaillez, apprenez à lire les étiquettes pour une manipulation en toute sécurité.

Cliquez ici pour voir l’infographie de l’ECHA sur les étiquettes