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PSP – Product Stewardship Program pour les désodorisants d’atmosphère

Le PSP désodorisant c'est quoi?

Il s’agit d’une initiative volontaire (PSP – Product Stewardship Program) développée par l’AISE, l’association européenne des fabricants de détergents, produits d’entretien et de maintenance industrielle qui concerne les désodorisants d’atmosphère. Ce programme accessible depuis 2016 (après qu’un premier programme ait été lancé en 2007) à l’ensemble des metteurs en marché en Europe (EU + Islande, Norvège, Lichtenstein et Suisse), membres ou non de l’AISE et des associations nationales de son réseau vise à porter des engagements volontaires en faveur d’une fabrication, d’une communication et d’une utilisation responsables des assainisseurs d’air. Les entreprises qui s’engagent dans ce PSP doivent permettent aux consommateurs de faire des choix éclairés lorsqu’ils achètent et utilisent des assainisseurs d’air.

En quoi consiste l'engagement ?

Au-delà du respect des exigences obligatoires prescrites par les lois et normes de l’UE, les entreprises participant au PSP (2016) s’engagent à appliquer à leurs produits un ensemble de règles et normes volontaires spécialement élaborées dans les domaines suivants :

  • Dispositions de sécurité
  • Exigences en matière d’étiquetage des produits
  • Informations sur la composition chimique
  • Spécifications de forme du produit
  • Lignes directrices en matière de publicité
  • Communication sur leur engagement dans le programme

En résumé le programme exige que les entreprises évaluent régulièrement les ingrédients de leurs produits afin de rassurer les consommateurs quant à leur innocuité. Il exige également que les entreprises communiquent des informations spécifiques sur les ingrédients (y compris les allergènes parfumants de l’UE 26) pour chaque produit sur leurs sites web respectifs, en plus d’un étiquetage plus clair et plus complet sur les emballages.

Quoi de neuf dans le programme 2016 ?

Compte tenu des progrès réalisés dans l’industrie depuis le PSP (2007) et de l’expérience acquise au cours de sa mise en œuvre, plusieurs changements importants ont été introduits dans ce deuxième PSP.

A.I.S.E. a participé activement avec l’industrie des bougies (représentée par l’ECA et l’AECM) à l’élaboration de trois nouvelles normes CEN sur la sécurité des émissions des assainisseurs d’air combustibles.

  • Méthodes d’essai, méthodologie pour évaluer les résultats des essais et informations sur la sécurité des utilisateurs. Ces normes font maintenant partie de l’engagement volontaire des entreprises participantes.
  • Valeurs d’exposition : l’industrie va au-delà des exigences réglementaires et veille à ce que les limites de valeur d’exposition fournissent une base fabricant qui réponde aux attentes des consommateurs, en tenant compte des normes mondiales.
  • Conception et fabrication : respect des limites globales standard en matière d’émissions de formaldéhyde, benzène et naphtalène provenant de désodorisants d’air combustibles
  • Sécurité des consommateurs : des étiquettes claires indiquant clairement comment utiliser un produit en toute sécurité permettent aux consommateurs de faire des choix éclairés. Les messages suivants seront affichés et communiquées sur les étiquettes des produits : « Les personnes souffrant de sensibilité aux parfums devraient être prudente lors de l’utilisation de ce produit » – « Les désodorisants ne remplacent pas les bonnes pratiques d’hygiène ». Une phrase supplémentaire pour la communication avec les consommateurs peut désormais figurer sur l’étiquette du produit « Ventiler la pièce après usage ». Et enfin, la composition chimique du désodorisant doit être disponible pour les centres antipoison conformément à l’article 45 du règlement CLP ou à l’annexe VII C du règlement (CE) no 648/2004, selon le cas. De même que les produits en forme de jouets, les produits en forme d’aliments ne peuvent pas non plus être mis sur le marché. Pas d’images d’enfants touchant les produits ou de femmes enceintes montrées dans la publicité.

Au-delà de ces exigences, un système de suivi garantira la mise en œuvre de l’engagement volontaire par le biais de rapports annuels sur les indicateurs de performance clés de toutes les entreprises et d’audits externes effectués par des tiers sur un échantillon représentatif d’entreprises.

Les entreprises participantes seront tenues de se conformer aux exigences :

  • Rapport annuel sur un ensemble d’ICR communs (à partir de 2017) – voir le modèle d’ICR
  • Contrôle annuel de conformité par un auditeur externe (à partir de 2018) – voir le questionnaire de conformité

Quel est le calendrier de mise en œuvre de la PSP 2016 ?

1er avril 2016 : le PSP (2016) est ouvert à la signature des entreprises intéressées.

Avant le 1er octobre 2017 : les exigences de la description du programme PSP dans les chapitres suivants doivent s’appliquer à tous les produits : Sécurité », « Étiquettes des produits », « Informations sur la composition chimique », « Publicité » et « Communication des entreprises sur l’engagement » ;

Avant le 1er octobre 2017 : les exigences des « essais sur les émissions » doivent s’appliquer aux nouveaux désodorisants d’air combustibles qui ne font pas encore partie du portefeuille ;

D’ici le 1er octobre 2020 : les exigences des « essais sur les émissions » doivent s’appliquer à tous les désodorisants d’air combustibles.