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Avant d’arriver en rayon des supermarchés ou d’être vendus à des professionnels, les désinfectants et les produits d’entretien ont fait l’objet d’une évaluation stricte pour garantir leur sécurité pour la santé et pour l’environnement. Cette brochure a pour objectif d’exposer les principes clés qui régissent cette sécurité :

  1. Les industriels appliquent une réglementation stricte qui permet de s’assurer que les produits mis sur le marché sont sûrs pour la santé et l’environnement
  2. Pour utiliser le produit en toute sécurité, l’utilisateur doit bien respecter les préconisations d’emploi fournies soit sur l’étiquette soit dans les fiches de données de sécurité pour les utilisateurs professionnels
  3. Des contrôles menés par les autorités (dont la DGCCRF pour les produits de grande consommation) permettent de vérifier que les industriels ont bien respecté les réglementations applicables

1- Une réglementation stricte pour assurer la sécurité des produits

Les principales réglementations sont européennes et s’imposent à tous les fabricants de produits ménagers et d’entretien. Elles ont été édictées pour assurer la sécurité de l’utilisateur et un moindre impact environnemental du produit pendant tout son cycle de vie.

Voici un aperçu des obligations réglementaires :

  • Le contrôle des substances via le règlement REACH

Concrètement, les entreprises fabricant ou mettant sur le marché des substances chimiques doivent identifier les substances chimiques fabriquées, importées, mises sur le marché européen et gérer les risques associés à ces substances. Elles doivent montrer en soumettant un dossier d’enregistrement à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) comment la substance peut être utilisée en toute sécurité tout au long de son cycle de vie et communiquer les mesures de gestion des risques adéquates aux utilisateurs. Si les risques ne peuvent être gérés, les autorités peuvent restreindre l’utilisation des substances de plusieurs manières. Sur le long terme, les substances les plus dangereuses seront remplacées par des substances qui le sont moins. Au 31 mai 2018, plus de 20 000 substances chimiques ont été enregistrées.

  • L’étiquetage via le Règlement CLP

Les fabricants, les importateurs ou les utilisateurs en aval de substances ou de mélanges doivent procéder à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage de leurs produits chimiques dangereux de manière appropriée avant leur mise sur le marché. Concrètement cela signifie que dès lors qu’une substance ou qu’un mélange est classé dangereux, les dangers identifiés doivent être communiqués aux autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement, y compris les consommateurs. Le règlement CLP fixe ainsi des critères détaillés pour les éléments d’étiquetage : des pictogrammes, des mentions d’avertissement et des mentions types pour le danger, la prévention, le stockage et l’élimination du produit.

  • Les obligations du règlement Détergent

Si le fabricant met sur le marché un produit détergent (les détergents sont des produits contenant des savons ou d’autres agents de surface aux propriétés tensioactives), il doit répondre à des obligations particulières notamment :

La biodégradabilité de ses agents de surface (des tensioactifs)

L’étiquetage des détergents (au-delà de l’étiquetage imposé par le règlement CLP) qui comprend notamment la mention des fragrances allergisantes

Les informations que les fabricants doivent tenir à disposition des autorités nationales et du personnel médical

La limitation des teneurs en phosphates et autres composés phosphorés dans les lessives et les produits pour lave-vaisselle grand public

  • Les obligations du règlement Biocides pour les désinfectants

Si le fabricant met sur le marché un produit biocide (toute substance ou tout mélange, constitué d’une ou plusieurs substances actives qui est destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles comme), il doit obtenir une autorisation de mise sur le marché. En France, c’est l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) qui délivre les autorisations de mise sur le marché (AMM). Concrètement elle évalue l’ensemble des risques associés à chacun des usages revendiqués du produit, aussi bien au niveau sanitaire qu’au niveau environnemental. Elle s’appuie pour cela sur l’ensemble des données scientifiques disponibles : propriétés physico-chimiques, toxicité, écotoxicité ou encore devenir dans l’environnement. Sont également passés en revue le devenir des résidus (avec par exemple une évaluation de la teneur en résidus dans l’alimentation) ainsi que la vérification de l’efficacité du produit. Ainsi, lorsqu’une AMM est délivrée, le produit a été jugé conforme du point de vue de l’efficacité revendiquée et les risques associés à son utilisation ont été considérés comme acceptables dans des conditions d’emploi bien précises qui seront ensuite reportées sur l’étiquette. Pour qu’un produit biocide puisse faire l’objet d’une demande d’autorisation de mise sur le marché, il ne doit contenir que des substances actives inscrites sur les listes positives ou en cours d’évaluation. L’évaluation des substances actives biocides se fait au niveau européen pour des types de produits bien précis.

2 – Le respect impératif des préconisations d’emploi

Le conseil le plus important à donner pour une utilisation efficace et en toute sécurité des produits, c’est de lire attentivement les étiquettes ou les notices explicatives et de suivre les instructions qui y sont données. En effet, elles retranscrivent précisément les conditions d’emploi évaluées comme pertinentes et sûres dans le cadre des évaluations réglementaires. Il est donc important de toujours bien s’y référer et de ne pas dévier des préconisations mentionnées. Toute utilisation détournée pourrait ainsi se révéler à risque pour le consommateur. Par exemple, si une étiquette préconise un rinçage à l’eau, il est important de s’y tenir. Autre exemple, s’il est déconseillé d’utiliser le produit dans un environnement pouvant contenir des denrées alimentaires (la cuisine par exemple), il est également important de respecter cette préconisation.

3 - Les contrôles et la surveillance du marché

Afin de protéger les consommateurs, la DGCCRF (Direction générale de la répression des fraudes) mène chaque année un plan de contrôle pour vérifier le respect des règlements relatifs à la commercialisation et l’étiquetage des produits chimiques. Les enquêteurs visitent les sites de production, examinent les produits, procèdent à des prélèvements pour analyse en laboratoire. Les produits non-conformes peuvent faire l’objet, selon les cas, de mesures volontaires de mise en conformité des professionnels, de procédures d’injonction, de procès-verbal pénal ou d’une saisie.

Le Danger ou le risque, quelle différence ?

Le danger est lié aux caractéristiques intrinsèques de chaque substance, mais il n’y a risque que s’il y a exposition significative à ce danger. Ex : le lion est un animal dangereux par nature pour l’homme. Mais dès lors qu’il est enfermé dans une cage ou derrière un enclos, le visiteur du zoo n’est pas exposé au danger que représente le lion. On n’appelle ça la maitrise du risque.

Risque = danger X exposition

Le respect des conditions d’emploi indiquées sur l’étiquette du produit garantit à l’utilisateur une exposition qui a été jugée sans risque inacceptable pour sa santé et pour l’environnement.

Ces expositions sont évaluées selon des modèles stricts, prenant en compte les situations les conditions réelles en termes de durée (inhalation, exposition cutanée) et de comportement.

Foire aux Questions

Vous êtes un terrain allergique, quelles sont les précautions à prendre ?

De nombreuses substances, naturelles ou synthétiques, peuvent potentiellement provoquer une réaction allergique chez une personne. Les produits ménagers sont soumis à des règles de sécurité strictes définies par les réglementations de l’UE. Les évaluations de la sécurité incluent les aspects sensibilisation, ce qui minimise considérablement le risque d’effets indésirables des produits.

De plus, l’étiquetage des détergents (au-delà de l’étiquetage imposé par le règlement CLP) comprend la mention des fragrances allergisantes. Au total 26 molécules parfumantes reconnues comme allergènes par la réglementation européenne doivent être obligatoirement indiquées sur l’étiquette (limonène, geraniol, benzyl alcohol, cinnamal…). Par conséquent, si vous êtes un terrain allergique, il est essentiel de bien lire l’étiquette du produit utilisé.

Les produits consommateurs et produits professionnels obéissent ils aux mêmes règles de sécurité ?

Les produits professionnels peuvent être plus concentrés que les produits de grande consommation, ou contenir des substances qui n’auraient pas été autorisées pour le grand public car le professionnel est en mesure de pouvoir maîtriser les risques par le port de protections individuelles (gants, lunettes par exemple).

Les mêmes réglementations liées aux produits s’appliquent aux deux types de marchés. Le règlement relatif aux détergents permet toutefois que certaines informations comme la liste des conservateurs ou des allergènes soient accessibles via la fiche technique ou la fiche de données de sécurité sans être forcément présentes sur l’étiquette.

Quelle est la différence entre une étiquette et une FDS (Fiche de données de sécurité) ?

L’étiquetage réglementaire des substances et des mélanges dangereux est un moyen simple d’alerter l’utilisateur d’un produit chimique sur les dangers principaux liés à sa mise en œuvre. La fiche de données de sécurité (FDS) est un document qui fournit un nombre important d’informations complémentaires nécessaire à la protection de la santé, de la sécurité des travailleurs et de l’environnement, en indiquant notamment les moyens de protection et les mesures à prendre en cas d’urgence. La fiche de données de sécurité est uniquement destinée aux professionnels. Pour les consommateurs, l’étiquette doit être en mesure de donner toutes les informations de danger et les conseils de prudence pour une utilisation en toute sécurité.

Qu’est-ce qu’un scénario d’exposition (SE) ?

Un SE décrit l’ensemble des conditions dans lesquelles des substances dangereuses peuvent être utilisées en toute sécurité. REACH impose la réalisation sous certaines conditions d’une évaluation de la sécurité chimique des substances enregistrées à plus de 10t/an. Les risques sont évalués substance par substance pour toutes les utilisations qui ont été identifiées tout au long du cycle de vie de la substance. La FDS d’une substance classée dangereuse selon CLP et enregistrée à plus de 10t/an doit comporter au moins un scénario d’exposition.

Ces scénarios d’exposition sont destinés aux experts HSE des sociétés pour les aider à identifier les conditions sûres d’emploi de la substance.

Les progrès et initiatives du secteur en matière de sécurité

2005 : SAFE USE ICONS

Le secteur a construit un ensemble harmonisé d’icônes et de messages d’utilisation volontaire, faciles à comprendre, pour aider les consommateurs à utiliser les produits d’une manière sûre.

PROGRAMMES DE GESTION RESPONSABLE DES PRODUITS (PSP)

Les entreprises qui ont adhéré aux programmes PSP se sont engagées à respecter un ensemble de critères visant à promouvoir les meilleures pratiques de l’industrie pour une fabrication et une communication responsable.

  • 2007 – 2016 PSP Air intérieur exige que les entreprises évaluent régulièrement les substances des produits désodorisants d’atmosphère. Il exige également que les entreprises communiquent des informations spécifiques sur les substances (y compris les allergènes parfumants) pour chaque produit sur leurs sites web respectifs, en plus d’un étiquetage plus clair et plus complet sur les emballages.
  • 2012– 2015 – 2017 PSP Capsules de lessive liquides est une initiative pour garantir une utilisation et un stockage sûrs des capsules détergentes liquides par les utilisateurs et notamment vis-à-vis des enfants.

2014 : PICTOGRAMMES D’APPLICATION PROFESSIONNELS

Le secteur a produit un ensemble de pictogrammes d’application professionnels (cuisine & restauration, alimentation & boissons, entretien du bâtiment) conçus pour optimiser l’utilisation correcte et efficace des produits de nettoyage et d’entretien professionnels.

2014 : KEEP CAPS FROM KIDS

Le secteur a lancé une campagne d’éducation des consommateurs qui vise à assurer l’utilisation et le stockage des capsules de détergent à lessive liquide afin de réduire de manière significative l’exposition accidentelle des jeunes enfants à ces produits.