En 2020, dans le contexte de la crise sanitaire de la COVID-19, les gels et solutions hydroalcooliques autorisés sur le marché en France (soit via des autorisations de mise sur le marché, soit via les mesures du régime transitoire de la réglementation relative aux biocides) n’ont pas suffi à répondre à la demande.

Ainsi, le ministère de la transition écologique et solidaire a accordé plusieurs dérogations pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydroalcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine.

Ces dérogations ne portent plus à ce jour que sur 2 points :

  • Pour la formulation de l’Organisation Mondiale de la Santé à base d’isopropanol, la dérogation de fabrication et de mise à disposition sur le marché court jusqu’au 31 mars 2021. Une demande d’extension de cette dérogation est actuellement en cours d’instruction par la Commission européenne.
  • Pour les formules de l’arrêté du 13 mars 2020 modifié, les stocks des produits fabriqués avant le 1er octobre 2020 et non étiquetés selon la réglementation applicable aux biocides peuvent être écoulés jusqu’au 31 juin 2021.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le document explicatif présent sur le site du ministère de l’écologie.

Les prix de vente des gels et solutions hydroalcooliques sont actuellement encadrés pour éviter toute spéculation. Ces prix seuils sont fixés par le décret 2021-76 du 27 janvier 2021. Pour toute question sur cet encadrement, vous pouvez vous référer à la Foire aux questions en ligne sur le site de la DGCCRF.